CoDES 30 - Comité départemental d'éducation pour la santé du Gard
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Accueil > Nos plateformes > Addictions Infos Gard > Organiser un évènement festif en toute sécurité > Volet Sécurité > Réglementation générale

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Réglementation générale

Vous trouverez ci-dessous les éléments relatifs à la réglementation générale pour l'organisation d'un évènement festif : 

  • Le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement sur la voie publique
  • Le mémento relatif à l'organisation des fêtes traditionnelles  2019 avec ses annexes :  

 

MEMENTO FETES TRADITIONNELLES 2019

Memento - Annexe 1 - Autorisation débit de boissons temporaire

Memento - Annexe 2 - Dossier de demande surveillance VP

Memento - Annexe 3 - Barrières manifestations taurines

Memento - Annexe 4 - ERP

Memento - Annexe 5 - Formulaire demande d'agrément bombe abrivado

Memento - Annexe 6 - Manèges fêtes foraines

Memento - Annexe 7 - Arrêté 2008 bruits de voisinage

Memento - Annexe 8 - DPS-Grille d'évaluation


CoDES 30 - Comité Départemental d'éducation pour la santé du Gard

15, rue Sainte Anne
30900 Nîmes

04 66 21 10 11

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